Parlement marocain

Sale temps pour les femmes

D’après : A. El Azizi et Nadia Lamlili

 

Sale temps pour les femmes

Le Conseil constitutionnel du R.du Maroc a decidé d’annuler la condition du nouveau Code électoral qui imposait aux partis politiques “d’avoir déjà obtenu 3% des suffrages lors des élections législatives de 2002, pour pouvoir se présenter à celles de 2007”. Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont passibles d’aucun recours. Pour invalider le seuil des 3%, l’instance s’est appuyée sur l’article 3 de la Constitution qui stipule, globalement, qu’au Maroc, il ne peut y avoir de parti unique. La référence est claire aux 16 petits partis politiques qui n’avait pas participé aux législatives de 2002. L’application du critère des 3% aux seules circonscriptions locales, à l’exclusion des circonscriptions nationales, pénalisait également les partis qui choisiraient de ne présenter des candidats que dans les circonscriptions locales.

Le Conseil a cependant plébiscité des volets de la loi électorale jugés contraires à la démocratie, notamment le seuil des 6% imposé pour l’accès au Parlement, disposition qui pénalise clairement les petits partis. L’application de ce même seuil à la liste nationale a pour corollaire de réduire la pluralité politique de la représentation féminine au sein du Parlement.

L’Association démocratique des femmes du Maroc, avaient pourtant multiplié les actions pour annuler l’extension du seuil des 6% à la liste nationale, voire en faveur d’un texte permettant aux femmes d’occuper le tiers des sièges des instances élues. Le quota féminin reste inchangé : 30 sièges, pas un de plus. Actuellement, la liste nationale comporte 30 sièges réservés aux femmes, soit un quota de 10% de l’ensemble des sièges. Cette liste est composée de 9 partis. Le danger de l’augmentation du seuil d’accès au Parlement à 6% réside dans le fait qu’il facilitera la domination des grands. L’USFP, l’Istiqlal, le PJD, le Mouvement populaire et le RNI pourraient du coup accaparer l’ensemble des 30 sièges, les autres partis s’en trouvant exclus, puisque seuls les grands partis déjà bien installés pourront se partager le quota des 30 sièges réservés aux femmes.

Depuis l’adoption du Code électoral à la Première Chambre, les femmes des petites formations ont senti planer le spectre de l’exclusion. Le texte place très haut la barre de la participation féminine à la liste nationale. Pour être admise au Parlement, chaque liste doit recueillir au minimum 6% des voix exprimées dans les élections, alors qu’en 2002, ce seuil était de 3% seulement. Décodage : “Seuls 3 ou 4 partis pourraient réaliser un tel résultat. Toutes les élues femmes seront issues forcément de ces partis, alors que d’autres seront purement et simplement éliminées”, argumente Milouda Hazeb, députée PND. Situation insoutenable pour Nouzha Skalli (PPS), Milouda Hazeb (PND) et Bouchra Khyari (FFD), qui entament le combat de la dernière chance pour faire baisser la barre à 5%.

Ces dames appartiennent à des partis -relativement- petits, et leur réélection est donc sérieusement compromise. Normal donc qu’elles se mettent à protester, pour éviter une “catastrophe” annoncée. Le trio frappe à toutes les portes. Ministre de l’Intérieur, Premier ministre et majorité gouvernementale affirment se ranger de son côté. Mais le jour du vote, surprise : aucun amendement proposé par les femmes n’a été adopté. Pire, la séance connaît un absentéisme record. À la Deuxième Chambre, seuls 35 conseillers sur 275 ont approuvé le projet, un score encore inférieur à celui obtenu à la Chambre des représentants, où le texte a été validé par uniquement 65 députés sur 325. “Je ne comprends pas ces gens. Au lieu d’assumer ouvertement leur position, ils préfèrent boycotter la séance et rester dans les couloirs”, s’indigne Milouda Hazeb. Les absents avaient-ils honte de soutenir le regard de ces dames ? Avaient-ils peur de devoir leur avouer que la question de la femme est un enjeu de dernière zone dans la machine politique 2007 ? “Nous légiférons en fonction des accords entre les partis de la majorité et non pour satisfaire certaines personnes”, répond sèchement Driss Lachgar, président du groupe parlementaire de l’USFP.

Un enjeu personnel ? Possible. Sinon, pourquoi les femmes des autres partis n’ont-elles pas soutenu leurs trois collègues ? En toute logique, une candidate de l’USFP ou de l’Istiqlal n’aura pas les mêmes difficultés à se faire élire que la représentante d’un parti de moindre importance. “Soyons réalistes. Il ne peut y avoir d’équité en politique. Il est tout à fait normal que les grands partis aient le plus de sièges”, fait remarquer Bassima Hakkaoui, députée du PJD. “Et chacune des 35 femmes députées suit les orientations de son parti ou de sa coalition”, poursuit-elle.

Ces dames devront donc se rendre à l’évidence. “Tant que la représentativité féminine n’est pas consacrée par la loi, leur combat restera vain”, explique Khadija Errabah, membre de l’Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM), qui mène le mouvement des droits politiques des femmes depuis 1991.

Le quota féminin de 10%, fixé en 2002, est le résultat d’une simple déclaration sur l’honneur des partis. Et la loi n’oblige aucune formation à aligner des femmes sur sa liste nationale.

Bien des obstacles se dressent devant l’accès des femmes au Parlement. Au moment de l’élaboration du Code électoral, le mouvement associatif a demandé l’augmentation du quota de 10 à 33%. Les associations se sont entretenu avec plusieurs partis progressistes (USFP, PPS, PSU), qui leur ont d’ailleurs assuré leur soutien avant de les abandonner (et ce n’est pas une surprise !) au Parlement. Driss Lachgar, de l’USFP, se justifie : “Le principe des 30 sièges réservés aux femmes était menacé par des partis même de la majorité. Le PPS voulait élargir la liste nationale pour pouvoir y mettre des hommes. Le Mouvement populaire a demandé le retour au système majoritaire qui disqualifie d’office les femmes. Avec autant de menaces qui planent sur les acquis actuels, comment voulez-vous qu’on passe à un stade supérieur et augmenter le nombre de sièges réservés aux femmes ?”.

Selon Lachgar, et c’est l’avis de plusieurs juristes aussi, la priorité réside dans l’élargissement du quota féminin à la chambre des Conseillers. “Le principe de l’égalité ne pourra se réaliser que si toutes les instances locales disposent d’un quota féminin. Tout naturellement, les femmes accéderont à la Chambre des Conseillers”, propose Benyounes El Marzouki, professeur de droit constitutionnel à la Faculté d’Oujda.

Les femmes savent que leur avenir est entre les mains des partis. Et vu la culture phallocrate qui y règne, elles ne se font pas d’illusion. “En demandant que le quota soit inscrit dans la loi ou que le tiers des sièges parlementaires soit réservé aux femmes, elles n’ambitionnent pas de réaliser des succès immédiats, mais plutôt d’exercer une pression, qui finira par donner ses fruits ultérieurement”, explique Khadija Errebah.

Un changement forcé par les quotas, mais qui devra se faire en douceur. Grâce à une mesure de discrimination positive, les femmes ont pu contourner les mentalités pour accéder au sommet de la pyramide. Quid du bas, où le contact avec le peuple est plus crucial ? “Le principe de l’égalité ne pourra se réaliser que si les électeurs élisent eux-mêmes des femmes”, estime Benyounes El Marzouki. De cette façon, une démocratie féminine sera instituée dans toutes les strates du pouvoir. “Cela dit, poursuit le professeur, le Marocain a besoin de voir des femmes ministres davantage mises en valeur par le gouvernement et des femmes chefs d’entreprise, pour qu’il puisse voter pour une candidate dans sa circonscription”. C’est simple. Pour que Monsieur vote pour Madame, il lui faut peut-être des “Choumicha” en politique.

“Quel bilan peut-on tirer de l’expérience des femmes au Parlement ?”. Si vous voulez provoquer une féministe, posez-lui la question. Elle vous fusillera du regard et vous répondra sur le même ton provocateur : “Et les hommes, qu’ont-ils fait ?”. Par principe, les militantes ne supportent pas l’idée des bilans distinctifs. Et elles ont raison. Mais souvent, elles entrent sans s’en rendre compte dans une guerre des sexes qui ne dit pas son nom. À force de vouloir casser les stéréotypes, elles finissent par en créer. Ont-elles le choix ? Souvent, la cause féministe arrache des sourires même dans les milieux instruits.

Dans l’esprit de beaucoup de gens, elle est réduite à des discussions de “bonnes femmes”. Le monde politique les écoute attentivement. Comme elles sont “gentilles et charmantes”, il leur promet plein de belles choses.

Le politicien lambda rentre dans une relation de séduction et oublie qu’il a affaire à un sujet hautement sensible qui conditionne les indicateurs de développement du pays et influe sur les financements extérieurs.

Le Maroc occupe la quatrième place dans le classement arabe de la représentativité féminine au Parlement, au lieu de la seconde en 2002. Il se place derrière l’Irak (25%), la Syrie (12%) et la Tunisie (11,5%). Depuis 2002, date d’introduction du quota, le pays n’a pas cherché à l’élargir pour maintenir la cadence du changement.

Maintenant, le monde féministe demande que les financements des partis soient accordés en fonction de la représentativité féminine. On les comprend : l’argent peut vaincre la plus tenace des résistances...

Autre question en débat : la décision du Conseil constitutionnel d’annuler le seuil des 3% va-t-elle ouvrir la porte à la fameuse balkanisation du champ politique argument essentiel des partis qui ont milité en faveur de la loi ? “La balkanisation n’est qu’une étape de l’histoire politique du pays et la responsabilité n’en incombe pas aux lois mais aux partis eux-mêmes”, indique le politologue Mohamed Tozy, qui poursuit : “Ce qui pose problème, c’est plutôt la fossilisation des leaders et l’absence d’une véritable démocratie interne au sein des partis”.

D’aprés Nadia Lamlili et Abdellatif El Azizi

dans les numéros 258 du 27/01 au 2/02/ 2006 et 259 du 3/02 au 9/02/ 2006

de Tel Quel

Source :

http://www.telquel-online.com

Photo : AFP



16 février 2007



 



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