Harcèlement sexuel : Améliorer la loi. Une obligation européenne . Une nécessité pour les salarié-es. Paris

Le 14 janvier 2005

 

Palais du Luxembourg - Salle Médicis
15 rue de Vaugirard - 75006 Paris

Objectifs

-  12 ans après la loi du 2 novembre 1992 sur “l’abus d’autorité en matière sexuelle dans les relations de travail” ;

-  10 ans après l’entrée en vigueur du Code pénal et de l’article 222-33 réprimant le harcèlement sexuel ;

-  1 an avant l’échéance de la transposition de la Directive européenne du 23 septembre 2002 relative à la mise en oeuvre du principe d’égalité entre hommes et femmes, il est impératif de faire le point sur les dispositions en vigueur et sur leur application en France et dans quatre autres pays européens. L’AVFT présentera sa nouvelle proposition de loi.

Qui ?

Parlementaires, salarié-es, monde judiciaire (avocat-es, magistrat-es, police, gendarmerie), inspection du travail, médecins du travail, médecine légale, syndicats, assistantes sociales, associations, partis politiques...

Programme

9h00 : accueil

9h30-9h45 : ouverture

9h45-10h30 : le processus d’adoption de la Directive européenne du 23 septembre 2002. A quels changements notamment législatifs la Directive conduit-elle ?

10h30-11h00 : échanges avec la salle

11h00-12H30 : Harcèlement sexuel et droits des victimes ; analyse juridique et politique : Espagne, Suède, Angleterre

12h30-13h00 : échanges avec la salle

13h00-14h30 : déjeuner libre

14h30-15h30 : Harcèlement sexuel et droits des victimes ; analyse juridique et politique : Belgique, France

15h30-16h00 : échanges avec la salle

16h00-16h30 : Proposition de loi AVFT

16h30-17h00 : échanges avec la salle

17h00-18h00 : Clôture et cocktail

Les interventions en langues étrangères seront traduites.

Inscriptions : contact@avft.org Par tél : 01 45 84 24 24



4 janvier 2005



 



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