Objectifs
12 ans après la loi du 2 novembre 1992 sur “l’abus d’autorité en matière sexuelle dans les relations de travail” ;
10 ans après l’entrée en vigueur du Code pénal et de l’article 222-33 réprimant le harcèlement sexuel ;
1 an avant l’échéance de la transposition de la Directive européenne du 23 septembre 2002 relative à la mise en oeuvre du principe d’égalité entre hommes et femmes, il est impératif de faire le point sur les dispositions en vigueur et sur leur application en France et dans quatre autres pays européens. L’AVFT présentera sa nouvelle proposition de loi.
Qui ?
Parlementaires, salarié-es, monde judiciaire (avocat-es, magistrat-es, police, gendarmerie), inspection du travail, médecins du travail, médecine légale, syndicats, assistantes sociales, associations, partis politiques...
Programme
9h00 : accueil
9h30-9h45 : ouverture
9h45-10h30 : le processus d’adoption de la Directive européenne du 23 septembre 2002. A quels changements notamment législatifs la Directive conduit-elle ?
10h30-11h00 : échanges avec la salle
11h00-12H30 : Harcèlement sexuel et droits des victimes ; analyse juridique et politique : Espagne, Suède, Angleterre
12h30-13h00 : échanges avec la salle
13h00-14h30 : déjeuner libre
14h30-15h30 : Harcèlement sexuel et droits des victimes ; analyse juridique et politique : Belgique, France
15h30-16h00 : échanges avec la salle
16h00-16h30 : Proposition de loi AVFT
16h30-17h00 : échanges avec la salle
17h00-18h00 : Clôture et cocktail
Les interventions en langues étrangères seront traduites.
Inscriptions : contact@avft.org
Par tél : 01 45 84 24 24
